Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site locationappartementsete.fr est édité par l’entreprise LMP DAUMAS ET FRITSCH, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 532 352 929, dont le siège social est situé au 14 Quai d’Alger, 34200 Sète.

Responsable de la publication :
Patrick Daumas
Email : pdjf2@hotmail.com
Téléphone : +33 (0)6 03 88 06 98

2. Hébergeur

Le site locationappartementsete.fr est hébergé par :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer,
Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Site web : www.planethoster.com
Téléphone : +1 855-774-4678

3. Création du site

Le site locationappartementsete.fr a été créé par l’entreprise Maestrom basée à Sète.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site locationappartementsete.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise LMP DAUMAS ET FRITSCH, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Protection des données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site locationappartementsete.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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6. Limitation de responsabilité

L’entreprise LMP DAUMAS ET FRITSCH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site locationappartementsete.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site locationappartementsete.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site locationappartementsete.fr, vous pouvez nous contacter par email à pdjf2@hotmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 03 88 06 98.


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